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Conditions Générales de Vente Club Réussir au Féminin

En m’inscrivant au Club Réussir au Féminin, je comprends et je marque mon accord sur le fait que : 

Toute inscription comme membre du Club Réussir au Féminin suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’inscription au Club Réussir au Féminin proposée par la SARL Capessence au Client.

Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL Capessence une commande, validée via les plateformes de paiement sécurisé Paysite Cash et Paypal, ou directement sur notre compte par chèque, virement, carte bleue ou numéraire.

Si un Client professionnel s’inscrit comme membre du Club Réussir au Féminin, il s’engage à ne pas utiliser dans un cadre professionnel et/ou revendre le matériel fourni dans le cadre du Club, sans accord écrit préalable de la SARL Capessence.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA française sur les services (taux en vigueur au moment de la rédaction des présentes CGV : 19.6 %), les frais de port éventuels et les frais de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

Article 3 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • la carte de paiement via une plateforme de paiement sécurisée (Paysite Cash ou autre)
  • Paypal,
  • le chèque bancaire,
  • les espèces.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « Capessence », et envoyé à l’adresse ci-dessous : Capessence, 29 rue de la Lionderie, 59510 HEM, FRANCE

Les chèques seront encaissés avant délivrance de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par Capessence. Les espèces devront être remises en main propre à la gérance de Capessence.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.

Article 4 : Livraison

La livraison des éléments physiques, s’il y en a, est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Article 5 : Précommande

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Article 6 : Garantie et Remboursement

Sauf mention contraire, Réussir au Féminin ne peut proposer de garantie de remboursement. Le produit étant livré immédiatement et téléchargeable à volonté, l’utilisateur comprend qu’il s’engage à honorer l’intégralité de son paiement à partir du moment où il obtiens son accès à l’espace membre soit immédiatement après le premier paiement.

Article 7 : Responsabilité de la SARL Capessence

La SARL Capessence est tenue d’une obligation de moyens et non pas de résultats dans l’exécution de sa prestation. Vous êtes seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalent à vos propres efforts.

Ni la SARL Capessence, ni sa gérante, Sophie Gueidon, ni les experts conviés dans le Club Réussir au Féminin, ne pourront en aucune façon être tenus pour responsable des conséquences de vos décisions.

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reprise de tout ou partie des contenus mis à disposition des membres du Club Réussir au Féminin sans autorisation expresse de Capessence sera considérée comme un piratage et pourra engendrer des poursuites.

Article 10 :

La SARL CAPESSENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

 

Date de rédaction des présentes conditions générales de ventes : septembre 2013.